BÉNÉFICIEZ DE LA LOI MADELIN

Nos solutions

Vous êtes travailleur non salarié (TNS) ? Déduisez les cotisations de vos revenus imposables grâce à la "loi Madelin" et bénéficiez de la meilleure prévoyance et santé grâce à des prestations personnalisées.
 

CONTRAT MUTUELLE MADELIN

Profitez d'une complémentaire santé spécifique pour les travailleurs non salariés afin de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou en totalité des frais réels engagés selon votre niveau de couverture.
Découvrez les deux types de contrat de mutuelle Madelin :

  • Contrat santé Madelin responsable :
    Permet d'assurer le travailleur non salarié et les membres de sa famille si ceux si sont ses ayants-droits au sens du régime de l'assurance maladie des TNS dans la limite des plafonds imposés par la Sécurité Sociale. Ce contrat sera intégralement déductible de vos revenus.

  • Contrat santé Madelin non responsable :
    Il vient en complément du contrat santé Madelin responsable et complète les carences liées au plafonnement de la Sécurité Sociale (médecin généraliste et spécialiste non CAS, optique, dépassement d'honoraires en hospitalisation.

Points clés :

  • La complémentaire prend en charge les dépenses santé non remboursées par l'assurance maladie (implants dentaires, ostéopathie, acupuncture...)

  • Le contrat santé Madelin peut vous couvrir quelque soit votre rémunération

  • Le contrat mutuelle Madelin non responsable n'est pas déductible des résultats

 

CONTRAT DE RETRAITE MADELIN

Constituez une retraite complémentaire restituée sous forme de rente et bénéficiez d'une déduction fiscale des primes versées. L’objectif est de constituer un complément de retraite qui vous est reversé sous forme de rente en complément des retraites obligatoires. L'avantage majeur : ces primes versées font l'objet d’une déduction fiscale. 

  • Contrat retraite Madelin multi-support :
    Choisissez différents fonds (fonds en euros, fonds à risque composé à 100% d'actions) afin de répartir votre investissement et profitez de gains intéressants générés sur le long terme.

Points clés :

  • Déduction fiscale de l'investissement du bénéfice imposable

  • Exonération ISF de la valeur de capitalisation du contrat pour les contrats dits non rachetables

  • De nombreuses conditions s'appliquent : contactez-nous !

 

CONTRAT PRÉVOYANCE MADELIN

Parce-que nous ne sommes jamais à l’abri d'un problème de santé et que le travailleur non salarié est souvent mal protégé, découvrez les 5 garanties prévoyance de la loi Madelin :

  • Garantie arrêt de travail et incapacité temporaire de travail :
    Bénéficiez d'un versement journalier suite à une incapacité d'exercer votre activité professionnelle en raison d'un arrêt maladie ou d'accident. La franchise dépend des contrats Madelin et de l'origine de l'arrêt et sa durée maximum est de 3 ans.

  • Garantie invalidité Madelin :
    Elle vous assure un maintien de revenu en cas d'arrêt de travail définitif ou d'invalidité permanente. Vous percevrez la totalité du montant si le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 66%. Si le taux d'invalidité est partiel (entre 33% et 66%), le montant de la rente sera privatisée selon le taux d'invalidité.

  • Garantie décès Madelin :
    En cas de décès, les bénéficiaires percevront une rente calculée en fonction du capital garanti. Cette rente peut être versée pendant 5, 10 ou 15 ans selon le choix du bénéficiaire.

  • Rente éducation Madelin :
    La rente éducation Madelin est versée au profit des enfants à charge de l'assuré en cas de décès ou d'invalidité absolue. Fixée jusqu'aux 18 ans de chaque bénéficiaire, cette rente peut se poursuivre jusqu'à la 25ème année en ca de poursuite d'études.

  • Rente conjoint Madelin :
    La rente conjoint Madelin est versée au profit du conjoint, du partenaire lié par un pacs ou du concubin désigné par le contrat en cas de décès ou d'invalidité absolue de l'assuré. Cette rente est versée jusqu'au décès du bénéficiaire et au plus tard jusqu'à ses 65 ans.

Points clés :

  • Déduction fiscale de l'investissement du bénéfice imposable

  • Exonération ISF de la valeur de capitalisation du contrat pour les contrats dits non rachetables

  • De nombreuses conditions s'appliquent : contactez-nous !

Points clés :

  • Possibilité dans certains cas de souscrire sans aucune formalité médiacle

  • Selons les contrats, les garanties peuvent êtres forfaitaires jusqu'à 1,5 du plafond de la sécurité sociale

 

CONTRAT PERTE D'EMPLOI MADELIN

Contrairement aux salariés, les dirigeants sont rarement couverts par Pôle Emploi. C'est pourquoi la perte de leur situation peut avoir des conséquences considérables. Le contrat perte d'emploi Madelin permet d'assurer un revenu fixe en cas de chômage du TNS. Il vous couvre en cas :

  • d'un redressement ou liquidation judiciaire (suite à une contrainte économique)

  • d'une fusion ou absorption (suite à une contrainte économique)

  • d'une restructuration profonde (suite à une contrainte économique)

  • du remplacement des dirigeants dans le cadre de la loi sauvegarde

Points clés :

  • Une durée d’indemnisation comprise entre 12 et 24 mois (après un délai d'attente de 12 ou 18 mois d'affiliation)

  • Etre inscris au Pole Emploi et suivre les démarche de recherche d’emploi

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